Présents : 39 personnes
Présidents de séance : Isabelle et Daniel
Secrétaire : Nicolas

L’AG annuelle ordinaire d’Attac 74 a eu lieu au Nid à St Jeoire le dimanche 17 octobre. Elle a réuni environ 50 adhérents. La Haute-Savoie compte 343 adhérents à jour de leur cotisation 2004, dont 59 nouveaux.
Relevé de décisions :
· adoption du bilan d’activité et du rapport financier ;
· passage des comptes d’Attac74 à la banque alternative NEF ;
· suite au débat animé sur l’organisation d’Attac74, l’AG donne mandat à la CE de réfléchir à l’amélioration de l’organisation d’Attac74 et de proposer une clef de répartition financière, mais sans envisager la dissolution de l’association départementale. Une réunion de réflexion ouverte à tous aura lieu au local d’Attac (23 rue des Harmonies à Cran-Gévrier) le samedi 18 décembre à 15h. Les adhérents sont invités à faire part de leur réflexion ou de leurs idées aux membres de la CE.
· Programme de l’année : pas de décision forte mais poursuite du travail sur l’Europe, l’AGCS, la Santé, le FAME, les Assises du Logement.
· Les membres de la CE sont renouvelés : Corinne Condevaux, Dominique Trévisan, Gilles Place et Nicolas Rège sont les représentants du Chablais.

Elisabeth a fait partie de la délégation d’Attac France. Elle a noté moins de participation qu’à Paris, mais Londres est une ville moins facile d’accès et l’inscription était plus chère (40£). La sonorisation des séminaires était médiocre, et la traduction a posé problème.
Elisabeth a remarqué l’absence d’un certain nombre de composantes du mouvement social, comme par exemple la Confédération Paysanne. Par contre, Coca Cola était trop facile à trouver !
Certains séminaires l’ont particulièrement choquée, en particulier ceux consacrés au voile et à l’Islam : ces ateliers donnaient une impression de manipulation, étaient ouvertement contre la loi française, très manichéens, mensongers et outranciers dans les propos, et orchestraient la victimisation des musulmans.
Elisabeth conclut à des problèmes dans le choix des intervenants qui relève des organisateurs du FSE, et au problème du débat sur la place de l’Islam en Europe et de la laïcité qui concerne l’ensemble du mouvement altermondialiste.
Daniel note qu’Attac a fourni une réflexion sur le FSE dans le relevé de décisions du Bureau du 16 octobre.

Cette manifestation a rassemblé une centaine de participants, malgré un horaire peu pratique (18h), et un certain nombre d’élus locaux : plusieurs représentants du Conseil Régional (A. Coulombel, JP. Moille, G. Leras), Bernard Fischard (Maire de Chens/Léman, Pdt CC Bas-Chablais, Pdt du Syndicat Intercommunal du Chablais (SIAC) notamment en charge du dossier de contournement de Thonon). Par contre, le député-maire d’Evian Francina était absent.
Le débat fut de bonne qualité, sans prendre le directeur de l’usine d’Amphion comme bouc émissaire. Le directeur commercial Fret de la SNCF a brillé par sa profession de foi libérale, loin de l’idée de service public. Pour Ph. Mühlstein, membre du conseil scientifique d’Attac, la question des Transports est fondamentale dans le système libéral, et non anecdotique comme le pensent certains. G. Leras s’est dit agréablement surpris par l’attitude de convergence de la majorité régionale sur la question des transports. De son côté, Danone s’est engagée à développer des silos de stockage en plusieurs points de France et à rénover le réseau ferré de l’usine, puis a parlé de “passer à 75% de transport par fer” et d’utiliser ces efforts comme argument commercial.
Fort de la réussite de cette initiative, le collectif PIF est résolu à continuer à se battre, sur le terrain local, y compris avec les élus qui se mobilisent, tout en gardant à l’esprit que les Eaux d’Evian, avec 70% de transport ferroviaire, sont plutôt un bon élève par rapport aux autres producteurs français de boissons. Le collectif PIF rencontrera M. Jacob, un des responsables nationaux de la branche Eaux du groupe Danone, courant décembre.

Nancy et Philippe D. ont participé à une formation d’Attac PACA durant tout le week-end des 6 et 7 novembre à Salon-de-Provence. Les formateurs d’Attac PACA ont eux-mêmes bénéficié d’une formation dispensé par Attac France.

Présentation générale (Nancy)

Après la signature du Traité de Nice en décembre 2000 a été constituée la Convention pour l’Avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard-d’Estaing, qui a remis son “ projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe ” en 2004 à Laeken. Ce texte, rebaptisé “ projet de traité constitutionnel européen ” et légèrement amendé, a été adopté puis signé par les 25 à Rome récemment. Il ne reste plus que l’étape de la ratification, soit parlementaire soit référendaire selon les pays.
Quelle différence entre un Traité et une Constitution ? Une constitution est l’ensemble de règles définissant l’Etat et les formes du pouvoir. Ses procédures d’adoption et de modification sont différentes des autres textes législatifs. Elle est généralement rédigée par une Assemblée constituante, ce qui n’est pas le cas ici. Une constitution occupe la 1ère place dans la hiérarchie des règles de droit. Un traité est un simple accord entre Etats en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles ; il est plus facile à réviser.
Architecture du texte : le document du projet de traité constitutionnel fait 350 pages environ, et comprend 448 articles. Il est subdivisé en 4 parties indépendantes, mais de nombreux articles font des renvois entre eux, ce qui fait s’entremêler l’ensemble.
Partie 1 “Définition et objectifs de l’Union” :
les institutions et leur fonctionnement ;
Partie 2 “Charte des droits fondamentaux de l’Union” :
rebaptisée “le brouillard” par Nancy, cette partie est un concours d’imprécisions, de formulations vagues, qui donnent une impression de flou. Les droits formulés ne sont pas contraignants, mais érigés uniquement comme objectifs de l’Union.
Partie 3 “les politiques et le fonctionnement de l’Union” :
il s’agit de la plus grande partie du texte ; les 4/5ièmes de l’ensemble. Elle reprend le contenu des traités antérieurs (Maastrick, Amsterdam, etc.). Par opposition avec le “brouillard” de la partie précédente, Nancy l’a rebaptisée “projecteur focalisan”. Ce texte est très précis, allant loin dans le soucis du détail, sans laisser place à l’interprétation. L’ensemble, complexe et à tiroirs, se révèle illisible et soporifique. Il entérine la politique libérale dans et comme fonctionnement de l’Union.
Partie 4 “dispositions générales et finales” :
la plus petite, qui abroge les traités antérieurs, traite des procédures de ratification et de révision, la durée, l’entrée en vigueur, les champs d’application. La durée et illimitée, les procédures de révision sont longues et complexes, et requièrent l’unanimité. Sans révision, toute politique “de gauche” serait inconstitutionnelle.
Nancy remarque que la directive Bolkenstein (l’AGCS à l’échelle européenne) n’est pas encore en application, car des dispositions des traités actuels l’empêchent. La ratification du traité constitutionnel lèverait les derniers obstacles à son entrée en vigueur…

Quelques exemples illustrant le texte (Philippe D.) :
Philippe rappelle que le débat du jour poursuit deux objectifs : répondre à l’urgence d’information des adhérents d’Attac en vue de la consultation interne à Attac ; démontrer que tous les thèmes traités par Attac trouvent une liaison avec le projet de traité constitutionnel.

Exemple 1 : l’Article III-156 interdit toute restriction et toute taxe sur les mouvements de capitaux à l’intérieur de l’Union comme avec les pays tiers. Ainsi, les paradis fiscaux peuvent se développer, et la taxe Tobin devient inconstitutionnelle.
Les articles III-147 et 148 encouragent la libéralisation des services.

Exemple 2 : la lutte pour les droits sociaux fait place à la modeste Charte des droits fondamentaux, nettement en retrait par rapport à la Constitution française de 1946.

Certains articles peuvent laisser croire que les législations nationales s’appliqueront si elles sont plus bénéfiques que la Constitution européenne, mais plusieurs interprétations sont possibles. Surtout, l’article I-6 établit sans ambiguïté que “la constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union […] priment le droit des Etats membres”.

Exemple 3 : les pouvoirs exorbitants de la Commission : pouvoir exécutif et d’initiative législative. Les membres de cette Commission ne sont pas élus, et ne sont que vaguement responsables collectivement devant le Parlement. L’article I-47 établit la fameuse “pétition du million”, mais la Commission garde le droit de traiter ou non la question posée…

Philippe D. pense que nous devons faire de ce combat notre priorité, sachant qu’en plus nous sommes largement minoritaires. Les citoyens, estimant la question trop compliquée (qui va en effet aller lire les 350 pages ? et en comprendre la portée ? ), comptent se reporter sur leurs représentants, en particulier les élus, pour se faire un avis. Attac se doit donc d’être largement présent pour expliquer ce texte et ses conséquences prévisibles sur la “construction” européenne.
Remarque : il y a quand même des points positifs dans ce projet de constitution, mais le négatif l’emporte largement.

Débat
Vincent estime qu’il faut éviter le débat droite/gauche, car le problème ne se situe par là. Il faut sortir de la politique politicienne.
Pour Claude, ce texte est le reflet du libéralisme européen des dernières décennies. On aura encore longtemps à lutter, et on sait contre qui. Pour aborder le sujet autour de soi et sensibiliser son entourage, il nous faut plus d’arguments, et une approche positive de la construction européenne.
Pierre reprend quelques “arguments pou” couramment entendus : le “pouvoir accru du Parlement” apparaît plus comme une vue de l’esprit à la lecture du texte. Un Ministre des affaires étrangères est créé, mais sans pouvoir réel.
Pour Daniel, certains arguments entendus sont carrément malhonnêtes, comme par exemple la prétendue reconnaissance du rôle des services publics. Concernant les affaires étrangères, l’Art I-41 les fait dépendre de l’OTAN et appelle à l’augmentation des forces militaires. En cas de guerre, on protège avant tout le marché intérieur…
Philippe G. revient sur l’initiative législative : en Histoire, il faut remonter à Bonaparte pour voir ce pouvoir réservé à l’exécutif, et même De Gaulle l’a partagé avec le Parlement.
F. Zory rappelle que lors de la négociation du traité de Nice, les anglais ont beaucoup nuancé le texte de la Charte des droits fondamentaux, afin d’en réduire la portée. Il se demande quelles seront les politiques progressistes possibles, et conclut qu’accepter ce traité c’est accepter la libéralisation définitive de l’Europe. Il estime qu’aujourd’hui la convergence entre les Non du PS et d’Attac est forte sur ce sujet, ce qui renforce leurs positions respectives. Il ne faut pas laisser entendre que le Non est un Non à l’Europe. Philippe G. renchérit en parlant de chantage “on ne peut être que pour l’Europe” ; l’Europe Oui, mais l’Europe libérale Non !
Pierre rappelle que la Charte émet des recommandations, mais que les citoyens ne peuvent pas s’en saisir pour obtenir des droits. La Charte n’est en effet pas contraignante, mais se limite à des objectifs, des intentions.
Isabelle demande si cette constitution pourrait être modifiée, une fois adoptée. Philippe explique que les procédures sont longues et complexes, qu’ainsi toute modification s’avèrerait très difficile, et qu’il est largement préférable de modifier le texte avant de l’adopter.
Daniel rappelle que le référendum nous invite à donner notre avis, mais que pour l’instant il ne voit pas de débat démocratique. Ceux qui craignent aujourd’hui que l’on revienne au traité de Nice sont les mêmes qui le qualifiait de “ grande avancée ” en 2000. Il est encore possible de débattre, profitons-en !
Dragan se demande ce que deviendrait Attac si le Oui l’emporte : Don Quichotte ?
F. Zory parle d’un risque, très présent au PS, de dire Oui en espérant mieux au traité suivant. Mais il revendique, après 50 ans de construction européenne, un devoir d’inventaire : on peut rompre avec l’acquiescement systématique pour permettre le bilan et le dégagement de perspectives. Pour Daniel, il s’agit du “Non pour une autre Europe”.
Joël estime que l’on se dirige vers une Europe fascisante, qui encouragerait les nationalismes.
Le problème des langues est évoqué : le projet de traité est traduit dans les 20 langues officielles, et toutes les versions sont sensées se valoir. Toutefois, notamment par manque de traducteurs, la langue de travail européenne est l’anglais et cette langue laisse plus de place à l’interprétation.
Vincent se demande pourquoi tous les grands élus responsables disent la même chose : ont-ils oublié de lire de texte ? Pour Daniel, il s’agit d’aveuglement dogmatique. F. Zory estime que les leaders ont des positions stratégiques, qu’il qualifie d’“eurobéates” : ils ne veulent pas renier l’acquis communautaire, et estiment qu’on ne pourrait plus se présenter aux élections et gouverner demain que si on dit Oui.
Nicolas se demande que va changer le résultat des élections américaines dans le débat européen : certains s’en saisissent pour demander l’adoption du traité constitutionnel au nom de la réaffirmation des “ valeurs européennes ”, d’autres vont mettre en avant la conception atlantiste des affaires étrangères européennes.

En conclusion, Philippe D. appelle à un travail d’analyse et d’éducation populaire sur ce sujet, en réseau pour plus d’efficacité.
Daniel rappelle la consultation interne d’Attac, qui va commencer prochainement. Il propose de relayer l’appel de la Fondation Copernic, et annonce des grands événements en 2005 : grande manifestation européenne à Bruxelles le 19 mars, événement festif Attac à Paris le 30 avril. A l’échelle départementale, une conférence-débat avec Raoul-Marc Jennar devrait être organisée par Attac74 en avril.
Un groupe “théâtre de rue” est créé avec l’objectif de construire des sketches autour du projet constitutionnel : Nancy, Isabelle, Pierre, Nicolas, et… (appel à candidatures).
Philippe D. s’engage à construire un diaporama plus complet, en cherchant à faire la liaison avec tous les thèmes d’Attac.